Confidentialité

La protection de vos données personnelles est une préoccupation majeure de l’office. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre dans le cadre du site https://pengam-guillo.notaires.fr/.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Stéphane Pengam et Sandra Guillo Notaires Associés (SELARL)
89 rue Nationale, 56300 Pontivy
Téléphone : 02 97 25 05 33
E-mail : accueil.56062@notaires.fr

Données collectées et finalités

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à traiter notamment :

• données d’identité et de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, message) via les formulaires de contact (Gravity Forms) ;
• données techniques de navigation (adresse IP, logs, type de navigateur, pages consultées) pour la sécurité, le bon fonctionnement et, le cas échéant, la mesure d’audience ;
• préférences de consentement cookies gérées via Complianz.

Ces traitements ont pour finalités principales :

• répondre à vos demandes de contact ou d’information ;
• assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site ;
• produire des statistiques de fréquentation (mesure d’audience), sous réserve de votre consentement lorsque requis ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

Bases légales

Selon les cas, les traitements reposent sur :

• votre consentement (cookies non essentiels, mesure d’audience le cas échéant) ;
• l’intérêt légitime de l’office (sécurité du site, réponse aux demandes, communication institutionnelle) ;
• l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• le respect d’une obligation légale.

Destinataires

Vos données sont destinées aux personnels habilités de l’office. Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire :

• à nos prestataires techniques (hébergeur Hostinger, maintenance / développement Azelty) ;
• aux autorités légalement habilitées, sur réquisition ou obligation légale.

Les services suivants peuvent être utilisés sur le site : Gravity Forms (formulaires), MapLibre (carte d’accès), GTranslate (traduction), Rank Math (SEO), Complianz (gestion du consentement cookies) et un outil de mesure d’audience.

Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

• messages de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage éventuel selon les besoins de suivi ;
• logs et données de sécurité : jusqu’à 12 mois en principe ;
• cookies / consentement : selon les durées indiquées dans le bandeau Complianz.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Union européenne ou y transférer des données. Dans ce cas, des garanties adaptées sont mises en place (décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou mesures équivalentes).

Sécurité

L’office met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Le cas échéant, vous disposez également d’un droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, contactez l’office :

E-mail : accueil.56062@notaires.fr
Courrier : SELARL Stéphane Pengam et Sandra Guillo Notaires Associés – 89 rue Nationale – CS 90073 – 56303 Pontivy Cedex

Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Lors de votre visite, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur votre terminal :

• cookies nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, mémorisation du consentement) ;
• cookies de mesure d’audience, soumis à votre consentement le cas échéant ;
• cookies liés à des services tiers (par exemple traduction via GTranslate), selon votre paramétrage.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le bandeau / le centre de préférences Complianz accessible depuis le site.

Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions du site, des services utilisés ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page.