Ventes immobilières
Lors d’une vente immobilière (maison, copropriété, terrain, etc.), le notaire et son équipe assurent la sécurité juridique de l’acte par l’analyse des documents qui leur sont remis par les parties ou obtenus par leurs services, pour garantir au nom de l’Etat le transfert de la propriété à l’acquéreur. Ils sont les garants de cette incontestabilité.
Pour ce faire, notre équipe assure en particulier :
- L’établissement de l’avant-contrat ;
- La capacité des parties ;
- L’obtention du consentement de toute personne nécessaire à la validité de l’acte ;
- L’analyse de l’ensemble des documents nécessaires à la vente et à la bonne information des parties (urbanisme, etc.) ;
- Le bon traitement fiscal de l’opération ;
- L’établissement de l’acte authentique de vente et le calcul des sommes dues par chacune des parties.
Afin d’assurer un traitement rapide de votre dossier de vente ou d’acquisition, de nombreux documents seront à remettre à votre notaire.
Terrains à batir
Acheter un terrain à bâtir pour y construire sa maison est souvent le rêve d’une vie.
Dans ce contexte, notre équipe vous accompagne pour veiller à l’efficacité juridique de la transaction en effectuant toutes les recherches nécessaires sur le terrain afin de vérifier sa situation légale, son statut foncier ou encore les servitudes éventuelles qui pourraient l’affecter.
Une fois l’acte définitif signé, nous effectuons sa publicité foncière auprès des services compétents pour qu’il soit opposable aux tiers.
Collectivités et institutionnels
Par son histoire et son implantation territoriale, l’Office Notarial PENGAM – GUILLO est un partenaire privilégié des collectivités territoriales de notre département.
Notre office a contribué à l’urbanisation des communes du Morbihan, Centre-Bretagne, notamment la Ville de Pontivy. Notre service « collectivités » accompagne encore aujourd’hui régulièrement les acteurs de l’aménagement et de la promotion immobilière.