Gestion de patrimoine - Selarl Pengam • Guillo

A chaque moment, à chaque acte, le conseil patrimonial est au cœur du service notarial. Tout acte entraînera, en effet, des conséquences plus ou moins importantes sur votre patrimoine, qu’il s’agisse de la signature d’un contrat de mariage ou d’un pacs ou, au contraire, du choix de ne pas se marier ou se pacser, d’un testament lors du règlement d’une succession ou bien encore à l’occasion de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier ou de la constitution d’une société.

L’Office Notarial PENGAM – GUILLO, en collaboration avec vos conseillers habituels (avocat, expert-comptable, assureur, conseiller en gestion de patrimoine), veilleront à vous apporter un conseil sur-mesure pour que vous puissiez effectuer les arbitrages utiles et nécessaires. En effet, du fait de son positionnement à vos côtés tout au long de votre vie et sa vision globale et impartiale (tant sur un plan patrimonial et fiscal que familial), le notaire constitue un interlocuteur privilégié.

Questions fréquentes

Des réponses à vos interrogations

Les époux peuvent modifier ou changer entièrement leur régime matrimonial « à tout moment », sans délai minimal après le mariage ni entre deux changements depuis le 25 mars 2019 (nouvelle règle applicable, C. civ. art. 1397, al. 1). Le changement se fait par acte notarié qui doit comporter la liquidation du régime modifié. Le notaire doit vérifier la conformité à l’intérêt de la famille, spécialement en présence d’enjeux professionnels (par exemple passage à la séparation de biens pour protéger la famille du passif professionnel).
Le mandat de protection future permet à une personne d’organiser à l’avance sa protection (personne et/ou biens) pour le jour où ses facultés seront altérées et qu’elle ne pourra plus pourvoir seule à ses intérêts. Il s’agit d’une mesure conventionnelle, alternative aux tutelles/curatelles, qui vise à anticiper la fin de vie ou l’inaptitude, y compris pour un enfant handicapé via le mandat « pour autrui ». Il peut être consenti à une personne physique ou à une personne morale inscrite comme mandataire à la protection des majeurs. Le mandat peut être notarié (pouvoirs étendus, y compris actes de disposition) ou sous seing privé (pouvoirs limités aux actes d’administration).

Une fois mis en œuvre (certificat médical puis visa du greffe), le mandataire représente le mandant dans les limites du mandat : actes patrimoniaux et, le cas échéant, décisions concernant la personne.
Le mandat à effet posthume est un contrat par lequel une personne charge, de son vivant, un mandataire d’administrer ou gérer tout ou partie de sa succession, à compter de l’ouverture de celle‑ci, dans l’intérêt d’héritiers déterminés. Il doit être précisément motivé par un « intérêt sérieux et légitime » au regard de l’héritier ou du patrimoine successoral et être reçu en la forme authentique. Le mandataire, éventuellement héritier lui‑même, est substitué aux héritiers pour administrer et gérer, avec des pouvoirs pouvant aller jusqu’à certains actes de disposition si ceux‑ci s’inscrivent dans une logique de conservation ou de valorisation.

Le mandat à effet posthume prend effet au décès du mandant, pour une durée maximale de 2 ans (ou 5 ans si, notamment, gestion de biens professionnels), prorogeable par le juge saisi par un héritier ou le mandataire.