Création de sociétés
Que vous souhaitiez créer une société civile, une société à responsabilité limitée (SARL), une société par actions simplifiées (SAS) ou autre, l’Office Notarial PENGAM-GUILLO, spécialiste du Droit des Affaires et des Sociétés, vous offre un service personnalisé pour établir des statuts correspondants aux spécificités de votre projet. Nous vous guiderons dans leur rédaction, en vous aidant à prendre en compte leurs incidences juridiques, fiscales et financières.
Notre équipe prend également en charge les formalités d’immatriculation auprès des autorités compétentes afin que vous puissiez démarrer votre activité en toute légalité et sérénité.
Baux commerciaux
Dans le cadre de baux commerciaux, le notaire intervient en tant que conseiller juridique impartial pour que les termes du contrat soient clairement énoncés, équilibrés et conformes à la loi. Dans un domaine où la jurisprudence, en constante évolution, joue un rôle majeur, il rédige le contrat initial et son renouvellement éventuel, assure la sécurité juridique de l’opération et confirme l’exactitude des informations telles que la description du bien, le montant du loyer et les responsabilités des parties. En plus de s’assurer que les parties comprennent leurs droits et obligations, le notaire peut aussi aider à prévenir et à résoudre les litiges.
Transmission d’entreprises
Pour être réussie, la transmission d’entreprise, notamment familiale, doit être anticipée. Qu’elle intervienne à titre onéreux ou gratuit, le notaire, conseiller de l’entrepreneur, est à vos côtés, en lien avec votre expert-comptable, pour mettre en œuvre les dispositifs juridiques et fiscaux ad hoc.
Dispositif DUTREIL, pacte d’associés, etc., le droit des sociétés combiné au droit patrimonial de la famille offre un large éventail de solutions.
Cession de fonds de commerce – Fonds artisanal
Lors d’une vente de fonds de commerce – fonds artisanal, le notaire et son équipe assurent la sécurité juridique de l’acte par l’analyse des documents qui leur sont remis par les parties ou obtenus par leurs services, pour garantir au nom de l’Etat le transfert du fonds à l’acquéreur. Ils sont les garants de cette incontestabilité.
Pour ce faire, notre équipe assure en particulier :
- L’établissement de l’avant-contrat ;
- La capacité des parties ;
- L’obtention du consentement de toute personne nécessaire à la validité de l’acte ;
- L’analyse de l’ensemble des documents nécessaires à la vente et à la bonne information des parties (origine du fonds, traitement des éléments corporels et incorporels, contrats en cours, documents relatifs aux établissements recevant du public, etc…) ;
- Le bon traitement fiscal de l’opération et la bonne communication avec les experts-comptables ;
- L’établissement de l’acte authentique de vente et le calcul des sommes dues par chacune des parties.
Afin d’assurer un traitement rapide de votre dossier de vente ou d’acquisition, de nombreux documents seront à remettre à votre notaire.
