Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site https://pengam-guillo.notaires.fr/ est édité par :
Stéphane Pengam et Sandra Guillo Notaires Associés
SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée)
Capital social : 300 000,00 €
Siège social : 89 rue Nationale, 56300 Pontivy
Adresse postale : 89 rue Nationale – CS 90073 – 56303 Pontivy Cedex
SIREN : 534 322 599
SIRET (siège) : 534 322 599 00018
RCS : 534 322 599 R.C.S. Lorient
N° TVA intracommunautaire : FR32534322599
Code NAF / APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Téléphone : 02 97 25 05 33
E-mail : accueil.56062@notaires.fr
Notaires en exercice / gérants : Maître Stéphane Pengam et Maître Sandra Guillo.
Directeurs de la publication : Maîtres Stéphane Pengam et Sandra Guillo, représentants légaux de l’office notarial. Ils assurent la responsabilité des informations publiées sur le site.
2. Conception et réalisation
La conception, la réalisation et le développement du site ont été assurés par :
Azelty, une marque de Breizh Tandem
SAS au capital de 5 000,00 €
Siège social : 7 allée François Joseph Broussais, 56000 Vannes
RCS Lorient 903 297 257
SIRET : 903 297 257 00037
N° TVA intracommunautaire : FR67903297257
Site : https://azelty.fr/
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie
Téléphone : +370 645 03378
Site : https://www.hostinger.fr/
4. Objet du site
Le site a notamment pour objet de :
- présenter l’office notarial, son organisation et ses domaines d’expertise ;
- informer le public (actualités, documentation, informations pratiques) ;
- faciliter la prise de contact et la consultation des annonces immobilières de l’office.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, graphismes, logos, photographies, icônes, mise en page, bases de données, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, toute reproduction, représentation, modification, publication ou diffusion, totale ou partielle, du site ou de son contenu est interdite, à l’exception des cas prévus par la loi (notamment l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle).
Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site sont protégés. Toute reproduction ou représentation non autorisée est prohibée.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité permanentes de ces informations.
Les contenus sont communiqués à titre informatif et ne sauraient se substituer à un conseil notarial personnalisé. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser.
Les liens hypertextes vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant au contenu de ces sites.
7. Assurance et garantie financière
L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de MMA (Mutuelle du Mans Assurances – département professions libérales), 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.
Des informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75019 Paris – tél. 01 53 20 50 50.
8. Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Code de déontologie des notaires, le Règlement professionnel du Notariat et le Règlement inter-cours des notaires.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec un notaire, vous pouvez saisir le Médiateur du notariat :
Site : mediateur-notariat.notaires.fr
E-mail : mediateurdunotariat@notaires.fr
Adresse : 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris
10. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles et l’utilisation de cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. La gestion du consentement aux cookies est assurée via le bandeau Complianz.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.